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Rapporteurs
- Alain David NG Gironde Ses 12 rapports →
- Frédéric Petit DEM Français établis hors de France Ses 7 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
- Le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
- Par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
- Le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
- Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (n°1276).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (n°1277).
- Le déplacement de deux membres de la Commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023
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