La proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues… - monparlement.fr

Rapport déposé le : 18 juin 2025

Rapport n° : 1595

Nature : Rapport parlementaire

1

Rapporteur

Bartolomé Lenoir UDDPLR Creuse Ses 2 rapports →

2

Texte de loi lié à ces travaux

La relance d'une politique nataliste

3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 17 juin 2026

4

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 1595 sur assemblee-nationale.fr 17^e législature · Commission des affaires sociales · le contenu intégral n'est pas reproduit ici