Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785).
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Rapporteur
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
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