La proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se pr…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Peio Dufau.

Déposé le 2025-10-22.