La proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°1010).

Rapport déposé le : 22 octobre 2025

Rapport n° : 1993

Nature : Rapport parlementaire

1

Rapporteur

Peio Dufau NI Pyrénées-Atlantiques Ses 2 rapports →

2

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805). Commission des affaires économiques · 5 mars 2025

3

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 1993 sur assemblee-nationale.fr 17^e législature · Commission des affaires européennes · 36 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici