Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).

Rapport déposé le : 5 mars 2025

Rapport n° : 1027

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Peio Dufau NI Pyrénées-Atlantiques Ses 2 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°1010). Commission des affaires européennes · 22 octobre 2025

Texte intégral du rapport

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Lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Rapporteur

Texte de loi lié à ces travaux

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