Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029).

Rapport déposé le : 3 décembre 2025

Rapport n° : 2202

Nature : Rapport parlementaire

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Rapporteur

Pierrick Courbon SOC Loire seul rapport connu ici

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Texte de loi lié à ces travaux

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

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Texte intégral du rapport

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