La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’ex…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rapporteur·rice·s : Nicolas Tryzna.

Déposé le 2026-01-14.