Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n°140).
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Rapporteur
- Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne seul rapport connu ici
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4