Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (344).
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Rapporteur
- Philippe Tabarot Ses 5 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains (n°1787).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains (n°749).
- Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°4302).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°551).
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