La proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de mo…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Rapporteur·rice·s : Sophie Taillé-Polian.

Déposé le 2026-02-04.