La proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Sandra Regol.

Déposé le 2026-04-08.