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Rapporteur·es
- Erwan Balanant DEM Finistère Ses 19 rapports →
- Sandra Regol EcoS Bas-Rhin Ses 4 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2021-1104.
Lutte contre le dérèglement climatique La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 20 juillet 2021 · 233 pour, 35 contre · décrypté : ce que le texte change et les arguments en présence3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).
- La proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).
- La proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310).
- Rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- La proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824).
- La proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
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