Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°669)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°671)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°670).
Rapporteure
- Corinne Imbert Ses 22 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
La navette entre les deux chambres
6 rapportsLes autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (494).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°77).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n°747).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°857).