Les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.

Rapport déposé le : 18 décembre 2018

Rapport n° : 212

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Ladislas Poniatowski Ses 2 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

Texte de loi lié à ces travaux

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

La navette entre les deux chambres

4 rapports

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°9). PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE · 30 octobre 2018

Texte intégral du rapport

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