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Créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Intitulé officiel : La proposition de loi de MM. David Assouline, Marc Daunis et Patrick Kanner, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (705).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 16 janvier 2019
Rapport n° : 243
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

2

Texte de loi lié à ces travaux

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 243 · 16 janvier 2019 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Vous êtes ici
  2. Rapport sur le texte n° 1912 · 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  3. Rapport sur le texte n° 581 · 19 juin 2019 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
  4. Rapport sur le texte n° 2141 · 15 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
5

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 243 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · le contenu intégral n'est pas reproduit ici