La proposition de loi de MM. David Assouline, Marc Daunis et Patrick Kanner, les membres du groupe Groupe socialiste et…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Rapporteur·rice·s : PA304002.

Déposé le 2019-01-16.