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Créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Intitulé officiel : La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°489).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 19 juin 2019
Rapport n° : 581
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

2

Texte de loi lié à ces travaux

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 243 · 16 janvier 2019 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 1912 · 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  3. Rapport sur le texte n° 581 · 19 juin 2019 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Vous êtes ici
  4. Rapport sur le texte n° 2141 · 15 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
5

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 581 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · le contenu intégral n'est pas reproduit ici