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La modernisation de la distribution de la presse

Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°451).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 15 mai 2019
Rapport n° : 501
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

2

Texte de loi lié à ces travaux

Modernisation de la distribution de la presse

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 501 · 15 mai 2019 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Vous êtes ici
  2. Rapport sur le texte n° 2142 · 15 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  3. Commission mixte paritaire n° 737 · 24 septembre 2019 Voir ce rapport →
  4. Commission mixte paritaire n° 2251 · 24 septembre 2019 Voir ce rapport →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports
5

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 501 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · le contenu intégral n'est pas reproduit ici