Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
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Rapporteur
- Laurent Garcia MODEM Meurthe-et-Moselle Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- L'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
- L’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
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