1
Rapporteur·es
- Laurent Garcia MODEM Meurthe-et-Moselle Ses 4 rapports →
- George Pau-Langevin NG Paris seul rapport connu ici
2
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- L'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
3