L'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs e… - monparlement.fr

Rapport déposé le : 12 janvier 2022

Rapport n° : 4902

Nature : Rapport d'information

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Rapporteur

Laurent Garcia MODEM Meurthe-et-Moselle Ses 4 rapports →

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

3 rapports

Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse · 24 septembre 2019
Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 15 juillet 2019
L’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 11 avril 2018

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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 4902 sur assemblee-nationale.fr 15^e législature · Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse · 89 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici