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Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°492).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 22 mai 2019
Rapport n° : 521
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Texte de loi lié à ces travaux

restauration de Notre-Dame de Paris

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La navette entre les deux chambres

6 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 1918 · 2 mai 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 521 · 22 mai 2019 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Vous êtes ici
  3. Commission mixte paritaire n° 1987 · 4 juin 2019 Voir ce rapport →
  4. Commission mixte paritaire n° 543 · 4 juin 2019 Voir ce rapport →
  5. Rapport sur le texte n° 2073 · 26 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  6. Rapport sur le texte n° 640 · 8 juillet 2019 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

3 rapports
5

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 521 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · le contenu intégral n'est pas reproduit ici