Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Rapporteur·rice·s : Anne Brugnera.

Déposé le 2019-05-02.