Du projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°403).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2).

Rapporteur·rice·s : PA415448.

Déposé le 2020-04-23.