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Créer un ticket restaurant étudiant

Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Pierre-Antoine Levi visant à créer un ticket restaurant étudiant (422).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 2 juin 2021
Rapport n° : 656
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

2

Texte de loi lié à ces travaux

visant à créer un ticket restaurant étudiant

3

La navette entre les deux chambres

3 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 656 · 2 juin 2021 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Vous êtes ici
  2. Rapport sur le texte n° 4494 · 29 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  3. Rapport sur le texte n° 475 · 29 mars 2023 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
5

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 656 sur assemblee-nationale.fr 16e législature · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · le contenu intégral n'est pas reproduit ici