La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les ét…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Rapporteur·rice·s : PA775236.

Déposé le 2023-03-29.