Du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.

Rapporteur·rice·s : PA429875.

Déposé le 2021-11-22.