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Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Intitulé officiel : La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°32).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 23 novembre 2021
Rapport n° : 185
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Texte de loi lié à ces travaux

visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

3

La navette entre les deux chambres

3 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 662 · 2 juin 2021 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 4499 · 29 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  3. Rapport sur le texte n° 185 · 23 novembre 2021 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Vous êtes ici
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
5

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 185 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · le contenu intégral n'est pas reproduit ici