La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie d…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Rapporteur·rice·s : Géraldine Bannier.

Déposé le 2021-09-29.