L’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Rapporteur·rice·s : Géraldine Bannier, Jérôme Legavre.

Déposé le 2023-06-07.