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Rapporteur·es
- Géraldine Bannier DEM Mayenne Ses 2 rapports →
- Jérôme Legavre LFI Seine-Saint-Denis seul rapport connu ici
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2019-791.
École de la confiance La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 2 juillet 2019 · 112 pour, 48 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
1 rapport4