1
Rapporteur·es
- Philippe Bas Ses 44 rapports →
- Chantal Deseyne Ses 5 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
6 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de M. Alain Milon visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (385).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).
- La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Kanner, Mmes Corinne Narassiguin, Viviane Artigalas et M. Rachid Temal visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (759).
- Le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°291).
- Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°290).
- La proposition de loi constitutionnelle de M. Yan Chantrel visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (571).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°77).
5