Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire (n°480).
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Rapporteur
- Olivier Paccaud Ses 10 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).
- Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).
- La proposition de loi de Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez, Mme Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Ian Brossat, Mmes Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mmes Marianne Margaté, Silvana Silvani, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli et Robert Wienie Xowie visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (221).
- Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).
- Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).
- Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).
- Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.
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