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Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n°379).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 1er décembre 2022
Rapport n° : 171
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Texte de loi lié à ces travaux

lutte contre la précarité des AESH et AED

3

La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 4899 · 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 171 · 1er décembre 2022 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Vous êtes ici
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
5

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 171 sur assemblee-nationale.fr 16e législature · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · le contenu intégral n'est pas reproduit ici