La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèv…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Rapporteur·rice·s : PA703512.

Déposé le 2022-12-01.