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Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781).

Rapport déposé le : 12 janvier 2022
Rapport n° : 4899
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure

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Texte de loi lié à ces travaux

lutte contre la précarité des AESH et AED

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La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 4899 · 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Vous êtes ici
  2. Rapport sur le texte n° 171 · 1er décembre 2022 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
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Texte intégral du rapport

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