Intitulé officiel : Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n°143).
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Rapporteur
- Ronan Le Gleut Ses 7 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (n°786).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (n°285).
- Rapport d'information Les outils de visioconférence : risques et opportunités
- Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12)
- Les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs)
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n°6).
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