Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (n°786).

• Ronan Le Gleut Ses 7 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

• Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (n°285). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · 8 avril 2026
• Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n°143). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · 18 janvier 2023
• Rapport d'information Les outils de visioconférence : risques et opportunités Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · 2 décembre 2021
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• Les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs) Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · 20 juin 2018
• Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n°6). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · 6 décembre 2017