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Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 7 juin 2023
Rapport n° : 699
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

  • Jean-Jacques Lozach seul rapport connu ici

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Texte de loi lié à ces travaux

visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

3

La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 699 · 7 juin 2023 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Vous êtes ici
  2. Rapport sur le texte n° 2203 · 14 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
4

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 699 sur assemblee-nationale.fr 16e législature · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · le contenu intégral n'est pas reproduit ici