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Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396).

Rapport déposé le : 14 février 2024
Rapport n° : 2203
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure

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Texte de loi lié à ces travaux

visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

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La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 699 · 7 juin 2023 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 2203 · 14 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Vous êtes ici
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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2203 sur assemblee-nationale.fr 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · le contenu intégral n'est pas reproduit ici