La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Conconne, MM. Maurice Antiste, Vict…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Rapporteur·rice·s : PA703511.

Déposé le 2023-06-07.