Rapport sur un texte · Sénat · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · 16e législature
Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Intitulé officiel : La proposition de loi de MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard, Jacques Fernique, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (923).
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