La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités dur…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rapporteur·rice·s : Marie Pochon.

Déposé le 2024-03-20.