Intitulé officiel : La proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108).
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Rapporteur
- Pierre Cuypers Ses 5 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Du projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°3017).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°689).
- La proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Mme Antoinette Guhl, MM. Yannick Jadot, Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (107).
- La proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°655).
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