Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

• Annick Billon Ses 3 rapports →

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visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

• La proposition de loi de M. Édouard Courtial portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale (506). Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · 20 mai 2026
• La proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (589). Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · 7 février 2018