Rapport sur un texte · Sénat · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · 17e législature
La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (319).
Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte
suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre
l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon
exhaustive.
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous
suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la
17e législature.