Les conventions démocratiques de refondation de l'Europe - monparlement.fr

Rapport déposé le : 7 décembre 2017

Rapport n° : 482

Nature : Rapport d'information

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Rapporteure

Valérie Gomez-Bassac LREM Var Ses 3 rapports →

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports

L'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19 Commission des affaires européennes · 30 septembre 2020
Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 16 septembre 2020

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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 482 sur assemblee-nationale.fr 15^e législature · Commission des affaires européennes · 123 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici