Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Rapporteur·rice·s : Valérie Gomez-Bassac, Philippe Berta, Danièle Hérin, Pierre-Alain Raphan.

Déposé le 2020-09-16.