L’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Ludovic Mendes, Christophe Naegelen.

Déposé le 2018-04-19.