Le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Damien Pichereau.

Déposé le 2018-06-07.