Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie.

• Damien Pichereau LREM Sarthe Ses 7 rapports →
• Aude Bono-Vandorme LREM Aisne Ses 7 rapports →

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

• La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 9 février 2022
• Les services numériques (Digital Services Act) Commission des affaires européennes · 19 janvier 2022
• Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520) Commission des affaires étrangères · 5 novembre 2021
• La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente Commission des affaires européennes · 20 octobre 2021
• Rapport sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077)- la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). Commission des affaires européennes · 7 octobre 2021
• Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186). Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · 23 juin 2021
• Le bilan et les perspectives d’Erasmus+ Commission des affaires européennes · 9 décembre 2020
• La politique spatiale européenne Commission des affaires européennes · 21 novembre 2018