Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186).
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Rapporteur
- Damien Pichereau LREM Sarthe Ses 7 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie.
- Le troisième "paquet Mobilité"
- Le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne
- La proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).
- Le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017
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