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Rapporteur·es
- Coralie Dubost LREM Hérault Ses 13 rapports →
- Vincent Bru MODEM Pyrénées-Atlantiques Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les stocks de munitions
- L’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à l’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
- Le Défenseur des droits
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- L’indépendance énergétique de l’Union européenne
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