L’activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017.

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.).

Rapporteur·rice·s : Bruno Fuchs.

Déposé le 2018-11-13.